Intervention de Alain Claeys

Quel est notre état d'esprit alors que commence l'examen de cette proposition de loi en deuxième lecture ? Le texte a été analysé au Sénat où la commission des affaires sociales a adopté un certain nombre d'amendements. Jean Leonetti et moi-même avons été entendus par cette commission. En séance publique, le texte a été profondément modifié avant d'être finalement rejeté.

À ce stade, nous avons donc entre les mains le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Nous avons décidé, Jean Leonetti et moi-même, de ne pas déposer d'amendement, compte tenu du premier vote de notre assemblée. La commission mixte paritaire pourra être le lieu du dialogue qui doit se poursuivre avec nos collègues sénateurs, notamment s'agissant de certains amendements adoptés en commission des affaires sociales de la Haute assemblée.