Intervention de Véronique Besse

Le Président de la République avait eu des mots ambigus en évoquant « un accompagnement vers la mort » devant permettre de « mourir dans la dignité pour vivre pleinement sa vie ». L'accompagnement vers la mort n'est pas un but : c'est la réalité du travail quotidien de tout le personnel médical dans tous nos hôpitaux. Il faut accompagner nos malades et nos anciens pour que la mort soit apaisée mais en aucun cas leur apporter une aide active à mourir, ni contraindre des médecins à précipiter la fin de vie. Or, c'est à quoi mène ce texte, qui fait tomber les garde-fous dont parlait M. Leonetti. Ce n'est qu'une étape vers l'euthanasie : la sédation profonde et continue assortie de l'arrêt de tout traitement n'est pas un simple endormissement mais une euthanasie qui ne dit pas son nom. La sédation est déjà pratiquée par les médecins ; le problème tient à ce que l'on propose de la rendre continue jusqu'à la mort. Il existe pourtant une alternative : le développement de l'accès aux soins palliatifs ; c'est à quoi tend l'amendement AS21.

Le texte entretient d'autre part une grave confusion entre le traitement et le maintien en vie en définissant la nutrition et l'hydratation artificielles comme des traitements alors qu'elles n'ont pas pour objet de soigner mais de maintenir en vie. Une personne qui ne peut se nourrir n'est pas forcément malade ni en fin de vie mais simplement fragile. Si la nutrition et l'hydratation artificielles étaient considérées comme des thérapies, la loi pourrait autoriser leur arrêt non seulement pour les mourants mais aussi tout au long du parcours de soins. Cette hypothèse inquiète les proches des personnes fortement handicapées et qui ne sont pas en fin de vie. Enfin, les directives anticipées contraignantes modifient radicalement la relation entre le patient et le médecin, en faisant de ce dernier un exécutant et non plus un praticien responsable, qui plus est sans même droit à l'objection de conscience. J'ai déposé des amendements tendant à rétablir le caractère facultatif des directives anticipées.