Intervention de Jean Leonetti

Je ne suis pas opposé à des amendements de précision et, je le redis, la commission des affaires sociales du Sénat avait introduit de nombreux éléments pertinents, mais nous avons fait le choix qui nous a semblé le plus cohérent : conserver le texte dans la rédaction adoptée à une large majorité par notre Assemblée et permettre au Sénat de poursuivre sa réflexion jusqu'à son terme. S'il s'y refuse une nouvelle fois, la CMP permettra d'avancer.

Vous ne pouvez en même temps, madame Besse, vous prononcer en faveur d'un accès élargi aux soins palliatifs et refuser qu'ils soient dispensés. La sédation profonde et continue jusqu'au décès doit être obligatoire pour les personnes aux prises avec une souffrance réfractaire et dont la mort est imminente. La rédaction que nous avons retenue s'inspire fortement d'une recommandation de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs ; on ne peut à la fois chanter ses louanges et ignorer ses préconisations. Enfin, la loi de 2005 considérait déjà l'hydratation et la nutrition artificielles comme des traitements, interprétation qui est aussi celle du Conseil d'État. La lecture attentive de la loi de 2005 vous le rappellera : un médecin peut, en l'état actuel de la législation, décider de limiter ou d'arrêter tout traitement « n'ayant d'autre objet que la seule prolongation artificielle de la vie ». On poursuit les soins jusqu'au terme de la vie mais l'on arrête les traitements – et, bien entendu, une sonde stomacale n'est pas un soin mais un traitement. Le texte ne doit pas être lu de manière biaisée alors qu'il est dans la continuité des précédents. C'est, à nouveau, une loi d'accompagnement des patients en fin de vie, qui suit l'évolution scientifique, technique et philosophique des soins palliatifs.