Intervention de Jean Leonetti

L'adverbe « inutilement » est peut-être mal interprété. Ce qui est dit ici n'est pas qu'une vie est inutile mais que sa prolongation peut l'être. C'est ce qui figure dans le code de déontologie médicale – « Le médecin ne doit pas prolonger inutilement l'agonie ». Mais si la formulation choque, nous en trouverons une autre.

Sur le fond, notre réflexion nous a conduits à envisager qu'une sédation profonde et continue jusqu'au décès, associée à une analgésie et à l'arrêt de l'ensemble des traitements de maintien en vie, peut être mise en oeuvre lorsque le patient atteint d'une affection grave et incurable et dont la mort est imminente présente une souffrance réfractaire au traitement ; lorsque le traitement est arrêté à l'issue d'une décision collégiale ; lorsque le malade demande l'arrêt de son traitement. Dans tous les cas, nous envisageons l'hypothèse unique de la mise en danger à court terme. Ainsi de l'assistance respiratoire : on sait que si le respirateur est débranché, l'étouffement est inéluctable ; il faut donc prévenir la souffrance réfractaire à venir au moment de l'arrêt du traitement de survie. La question ne se pose évidemment pas si le patient demande, par exemple, que l'on cesse un traitement antidiabétique, geste qui ne met pas sa vie en danger à court terme.