Intervention de Véronique Massonneau

Pour tenir compte de ce que l'espérance de vie est différente pour des individus atteints d'une même pathologie – comme on le voit avec Vincent Lambert, dont le pronostic vital n'est pas engagé à court terme –, nous proposons par l'amendement AS22 de conditionner la mise en place d'une sédation à la constatation d'une impasse thérapeutique et non d'un pronostic vital engagé à court terme.