Intervention de Jean Leonetti

On a le droit, depuis la loi de 2002, d'interrompre des traitements de survie à la demande du patient ou bien lorsque l'on considère qu'il s'agit d'une obstination déraisonnable dans une procédure collégiale, c'est-à-dire quand les traitements sont inutiles, disproportionnés ou quand ils n'ont d'autre but que le maintien artificiel de la vie. C'est sur ce fondement que le Conseil d'État a jugé légale la décision médicale de mettre fin aux traitements de Vincent Lambert. Une souffrance réfractaire au traitement est en soi une impasse thérapeutique. Avis défavorable.