Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 30 septembre 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti, rapporteur :

Avis défavorable. Cet amendement risque de poser des problèmes pratiques, dans la mesure où il ne permet plus d'agir en l'absence du médecin référent. Il est certes souhaitable de prendre l'avis de ce dernier mais, en général, on s'efforce de le consulter. Votre proposition vaut donc comme recommandation, mais l'inscrire dans la loi me paraît être un élément trop restrictif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion