Intervention de Gérard Sebaoun

D'autant qu'en cas de transfert du patient d'un EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) à un établissement hospitalier, c'est le personnel soignant de ce dernier qui aura à prendre les décisions qui s'imposent, en formation collégiale, sans pouvoir nécessairement consulter le médecin référent. Cette disposition, portée par les associations de patients polyhandicapés ne me paraît donc pas très opérationnelle.