Intervention de Véronique Besse

Cet amendement vise à conserver l'article L. 1111-10 du code de la santé publique, qui concerne les personnes encore capables de choisir en conscience. Il respecte l'équilibre entre les conseils du médecin et le choix des patients.

Par ailleurs, si la nourriture et l'hydratation artificielles ne sont pas considérées comme des traitements, cet article peut être conservé en l'état.