Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 30 septembre 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Doit-on comprendre que les directives devront être strictement conformes au modèle déterminé par décret ou faut-il considérer qu'il s'agit simplement de respecter un cadre préalablement défini, y compris en rédigeant ces directives sur papier libre ?

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