Intervention de Dominique Orliac

Mes chers collègues, je vous remercie du travail effectué à l'occasion de l'application de la loi de financement pour 2015. Vos travaux apporteront un éclairage utile à l'examen du PLFSS pour 2016. Je ne formulerai pas de remarque sur le fond du rapport dont nous venons d'avoir une présentation. De nombreux articles ne peuvent trouver application faute de textes. Vous avez, à juste titre, souligné la complexité de la tâche pour les administrations concernées. Cela étant, pouvez-vous nous dire à quelle échéance seront publiés les textes d'application restant à prendre ?