Intervention de Jean-Louis Costes

Je souhaiterais revenir sur l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, qui prévoit la suppression d'exonérations, notamment, dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), alors que ce zonage doit être redéfini.

Cela est tout à fait incohérent : d'un côté, l'on redéfinit le périmètre des zones de revitalisation et de l'autre, on supprime les exonérations dont peuvent bénéficier les entreprises qui s'y implantent. C'est contradictoire et préjudiciable.