Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 30 septembre 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Je souhaite poser à M. le Rapporteur une question que j'adresserai également à Mme Marisol Touraine et à M. Christian Eckert.

Nous avons voté l'an dernier une modification de l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), et nous irons encore un peu plus loin cette année.

Monsieur le Rapporteur, savez-vous comment l'État entend compenser cette moindre recette de C3S pour les organismes de sécurité sociale ?

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