Intervention de Bernard Accoyer

L'intervention de M. Tian révèle bien le danger qui guette notre système de protection sociale. On évoque une maîtrise des dépenses sociales, alors que la dette sociale augmente et qu'elle atteint près de 150 milliards d'euros.

Ensuite, à peine plus d'un tiers des décrets ont été publiés : c'est inadmissible et cela pose la question du respect des droits du Parlement.

Cela interroge aussi sur la qualité du travail effectué : les décrets ne sont pas publiés, des tuyauteries infernales sont créées. Ce n'est pas du « bon » travail législatif.

Depuis la disparition des textes portant diverses mesures en matière sanitaire et sociale, le PLFSS comporte des mesures diverses dont seules certaines survivent à la censure du Conseil constitutionnel. Et l'on constate aujourd'hui que les mesures adoptées ne sont pas appliquées.

Le PLFSS pour 2016 marque aussi le report sine die de l'équilibre des comptes de la branche maladie. Ce texte est un échec, avec une absence de dispositions structurelles dans les annonces du Gouvernement.

Il s'attaque une nouvelle fois à l'industrie du médicament. Il étrangle l'hospitalisation privée alors qu'elle a relevé à un niveau correct la part de la chirurgie ambulatoire dans son activité.

C'est un constat d'échec.