Intervention de Gérard Bapt

Nous avons assisté au tour de chauffe du PLFSS. La question de M. Costes concerne le PLFSS pour 2016. La question soulevée par M. Door, relative à l'examen commun avec la Commission des finances de la partie recette du PLFSS, constituerait une réforme lourde. Il s'agit d'une part très importante du PLFSS qui serait transférée dans le champ de compétences de la Commission des finances au détriment de fait de notre Commission. Cela me fait penser au projet de fusion de la contribution sociale généralisée et de l'impôt sur le revenu, qui pourrait impliquer d'importantes pertes de recettes pour les finances sociales.

M. Door a par ailleurs reconnu que si la réduction du déficit est lente, elle se poursuit néanmoins. J'observe que le déficit a été divisé par deux depuis 2011.

S'agissant de la question de Mme Orliac relative au calendrier de mise en oeuvre des mesures qui n'ont pas encore fait l'objet d'actes d'application, je rappelle que l'annexe 3 au PLFSS 2016 fera le point sur l'état d'application des mesures de la LFSS 2015, actualisant ainsi le point que je vous ai présenté aujourd'hui.

M. Michel Issindou a bien décrit les avancées de la LFSS 2015 en matière de retraite, et notamment la mesure relative aux artistes du ballet de l'opéra de Paris.

Je répondrai au langage catastrophiste de M. Accoyer en indiquant que sur 150 milliards de dette sociale, 23 milliards vont être transférés à la CADES sans qu'il soit nécessaire de prévoir de nouvelles mesures de financement. M. Tian avait lui aussi un discours catastrophiste, je suppose qu'il est parti s'en remettre à la Bonne Mère.

Mme Clergeau a mis en avant à juste titre des chiffres intéressants sur la justice sociale, qui caractérise la mesure de modulation du montant des allocations familiales.

Je répondrai enfin à M. Sebaoun que le Gouvernement a indiqué vouloir poursuivre les exonérations de C3S pour les seules entreprises de taille modeste, à savoir celles dont le chiffre d'affaires est inférieur à 19 millions d'euros.