Intervention de Jean-Philippe Vinquant

La révision générale des politiques publiques (RGPP) a été abandonnée au profit de la modernisation de l'action publique (MAP), qui a donné lieu à la tenue de comités interministériels pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) sous la présidence du Premier ministre. Ces actions de modernisation de l'action publique se sont appuyées sur des évaluations des politiques publiques (EPP). Cette politique est poursuivie dans certains champs des politiques suivies par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). À titre d'exemple, lors de la réunion au ministère des affaires sociales sur les États généraux du travail social, les ministres ont annoncé une évaluation des politiques publiques sur la certification des diplômes d'État dans le domaine de l'intervention sociale – les travailleurs sociaux sont des intervenants essentiels auprès des femmes victimes de violences et celles ayant besoin d'un accompagnement vers le logement ou l'insertion professionnelle. Ainsi, la démarche d'évaluation des politiques publiques se poursuit, mais elle s'est doublée d'une nouvelle démarche avec la loi de programmation des finances publiques de fin 2014, le Parlement ayant voté, sur proposition du Gouvernement, une disposition relative aux revues de dépenses conduites en matière de politiques publiques, inscrites dans le cadre du budget de l'État ou du budget de la sécurité sociale, et dont la liste doit être annexée à chaque projet de loi de finances. C'est ainsi que des revues de dépenses ont été lancées dans le champ du ministère des affaires sociales et de la santé sur les dispositifs médicaux ou encore les dépenses de logement. Deux dispositifs, donc, subsistent : les EPP et les revues de dépenses.