Intervention de Jean-Philippe Vinquant

Le vivier émerge grâce aux nominations exemplaires, qui suscitent des vocations : c'est ainsi que le processus vertueux s'amorce. Un bilan de l'effort de l'État, qui a fixé un objectif de parité pour des autorités administratives indépendantes (AAI), sera réalisé.

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) comprend trois services, dont le service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes (SDFE), composé de 28 collaborateurs – contre 25 en 2013. La DGCS comporte en outre une sous-direction chargée de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté, une sous-direction de l'enfance et de la famille, et une sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées. Ce sont elles qui ont été mobilisées auprès des ministres sur divers textes – projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, proposition de loi sur la protection de l'enfant, disposition relative à la prime d'activité du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.

Au sein de cet organigramme, la DGCS compte également deux sous-directions supports sur lesquelles s'appuie le SDFE : la sous-direction budgétaire et financière, pour la gestion du programme 137, la procédure de gestion du versement des subventions aux associations et la passation des appels d'offres, et la sous-direction chargée des conventions collectives et des travailleurs sociaux.

En définitive, le SDFE conserve une visibilité avec des missions propres – il est en cela l'héritier du service autonome antérieur –, tout en se trouvant renforcé grâce à sa présence dans une grande direction sociale. Quand nous mettons en oeuvre le plan de lutte contre les violences faites aux femmes, conformément à l'objectif du Président de la République de création, à l'horizon 2016, de 1 650 places d'hébergement pour les femmes victimes de violences, il est très utile que le SDFE puisse travailler avec le bureau de l'hébergement d'urgence de la sous-direction compétente. De la même manière, les actions que nous menons dans le cadre du plan pauvreté en faveur des familles monoparentales concourent à la politique de conciliation entre vie professionnelle et vie privée et, par là même, elles constituent un levier pour augmenter le taux d'activité des femmes. Et lorsque nous mettons en place la garantie contre les impayés de pension alimentaire (GIPA), annoncée dans le cadre de la modernisation de la politique familiale par M. Jean-Marc Ayrault le 3 juin 2013, nous faisons progresser les politiques d'égalité femmes hommes, les principales bénéficiaires du dispositif étant des mères isolées. Nous portons également la politique publique du handicap, qui est elle-même une politique d'égalité.

Vous l'avez compris : ces cohérences internes au sein de la DGCS représentent une force pour mener à bien les politiques publiques de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. Non seulement la DGCS a pour mission de protéger les publics fragiles, ayant besoin d'un accompagnement pour bénéficier de leurs droits, mais elle constitue également une grande direction de l'égalité – je suis d'ailleurs, en plus d'être délégué interministériel aux droits des femmes, délégué interministériel à la famille.

En matière d'égalité femmes-hommes, nos priorités découlent des politiques portées par le Gouvernement et soutenues par le Parlement. La réforme de l'organisation territoriale représente à nos yeux une opportunité pour renforcer le maillage de notre réseau des droits des femmes. Actuellement, ce réseau est composé de 138 agents au niveau déconcentré –délégations régionales, chargées et chargés de mission au niveau départemental, collaborateurs et collaboratrices –, rémunérés par les crédits du ministère des affaires sociales, auxquels s'ajoutent 12 personnes mises à disposition par les différents ministères, ainsi que les 28 collaborateurs travaillant au SDFE, soit au total 178 personnes à fin 2014 – contre 176 en 2013.