Intervention de Jean-Philippe Vinquant

Nous vous confirmerons les chiffres ultérieurement en fonction des champs retenus dans votre rapport.

Bien avant la confirmation par le Gouvernement, le 31 juillet dernier, de l'organisation retenue pour les services de l'État, nous avons entamé au sein du réseau un travail de réflexion et de concertation avec la Mission de coordination de la réforme des services déconcentrés de l'État (MICOR), pilotée par le préfet Jean-Luc Névache, afin de repenser le maillage territorial de ce réseau, mais aussi le positionnement de nos agents, tant au niveau régional que départemental.

Actuellement, le maillage territorial n'est pas totalement satisfaisant. En effet, certains départements ne comportent pas de chargé de mission, si bien que des déléguées régionales cumulent parfois leur compétence régionale et le rôle de chargé de mission départemental. Dans sa communication du 31 juillet en conseil des ministres, le Gouvernement a confirmé le niveau départemental comme échelon de mise en oeuvre des politiques publiques, tout en souhaitant une plus grande visibilité en matière de titres et de fonctions des représentants des ministères dans les départements. Aussi nos priorités sont-elles, d'une part, d'affecter une personne dans chaque département, et, d'autre part, de faire évoluer le titre de chargé de mission départemental au profit de l'appellation « délégué départemental ». Ce double objectif – meilleur maillage et meilleure identification des représentantes et représentants en département – nous semble très partagé par le réseau des droits des femmes. Pour autant, la question de la visibilité ne renvoie pas uniquement à la dénomination. C'est pourquoi nous estimons le moment venu, après les comités interministériels aux droits des femmes et le vote de la loi du 4 août 2014, de recenser dans une instruction ou une circulaire l'ensemble des sujets portés par les chargés de mission – ou les délégués départementaux, si cette appellation est retenue –, document qui aurait l'avantage de constituer un sésame leur permettant de solliciter les différents contributeurs en vue de la mise en oeuvre de ces politiques.

Quant au niveau régional, notre souci est de nous adapter aux futures grandes régions. Les moyens de fonctionnement des déléguées régionales sont actuellement assez disparates d'une région à l'autre, toutes ne disposant pas d'un collaborateur adjoint. Aussi notre idée est-elle de proposer aux actuelles directrices régionales d'une région qui perdrait le chef-lieu du fait du regroupement, d'être positionnées comme déléguées régionales adjointes. Les nouvelles régions comporteraient ainsi une directrice régionale, assistée d'une directrice adjointe, poste offert de préférence aux anciennes directrices d'une région fusionnée. L'idée également est de rapprocher la déléguée départementale du département chef-lieu de région de ce pôle en vue de permettre aux personnes de travailler ensemble dans l'animation de la politique publique et d'être assistées par un collaborateur chargé de mission. C'est une idée que nous avons émise mais pour l'heure, les concertations au sein du réseau ne sont pas achevées : lorsque nous aurons reçu le 23 septembre prochain les réponses au questionnaire que nous avons adressé aux agents pour connaître leurs préférences, nous affinerons nos propositions, avant de les présenter à Mmes Marisol Touraine et Pascale Boistard. Ce schéma organisationnel, discuté dans le cadre des concertations tout au long de l'été, nous semble le mieux à même d'assurer la constitution d'une équipe avec une directrice régionale, une directrice adjointe, la déléguée départementale du département chef-lieu de région et un chargé de mission positionné auprès d'elles.

Actuellement, les déléguées régionales sont plutôt satisfaites de leur positionnement au sein des secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR), lesquels vont se réorganiser en deux pôles : l'un chargé de la conduite des politiques publiques, l'autre du pilotage budgétaire et financier. Un positionnement des déléguées régionales au sein du premier pôle serait donc une très bonne chose dans le cadre de leur participation à l'animation des politiques publiques au niveau régional.

S'agissant des chargées de mission départementales ou des déléguées départementales, les avis sont très partagés. Dans votre rapport d'information, vous plaidez pour un positionnement auprès des préfets. Or s'il semble plus flatteur et autoriser un pouvoir accru d'interpellation du préfet, un tel positionnement est aussi susceptible de se traduire par une forme d'isolement professionnel de la chargée de mission ou du chargé de mission départemental. Certaines chargées de mission départementales voient un avantage à travailler dans les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) ou directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) ; d'autres en direction départementale interministérielle (DDI) préféreraient une affectation en préfecture. Sans doute faudra-t-il privilégier la souplesse, en reconnaissant que les positionnements dépendent du choix des personnes directement concernées, à savoir le préfet ou la préfète, et le chargé de mission ou la chargée de mission départementale, ou future déléguée départementale. Il s'agirait ainsi de permettre une modularité en fonction du contexte local. J'ajoute que, du fait de la création des grandes régions, avec des départements très distants du chef-lieu de région, le préfet de département préférera certainement être entouré d'une équipe resserrée, avec un chargé de mission aux droits des femmes auprès de lui. Les préfets seront appelés par le Premier ministre à formuler des propositions sur l'organisation des services de l'État ; nous aurons voix au chapitre sur le réseau des droits des femmes lorsque la consultation sera achevée dans quelques jours.