Intervention de Jean-Philippe Vinquant

Sur la réorganisation du réseau au niveau régional, et compte tenu du choix exprimé le 31 juillet en conseil des ministres sur les futurs chefs-lieux de région retenus pour la préfecture de région, en cas de fusion de deux régions, l'une des anciennes directrices régionales pourrait devenir directrice régionale de la nouvelle entité et l'autre son adjointe. Cela suppose un dialogue, actuellement conduit par le SDFE. Dans le cas de la fusion de trois régions, les choses sont plus compliquées : le travail de ressources humaines, conduit par Stéphanie Seydoux et ses collaborateurs, consiste, d'une part, à trouver les bons points de chute pour les personnes souhaitant changer de métier ou de ministère, et, d'autre part, à retenir parmi les personnes désireuses de rester dans la nouvelle région la meilleure candidate aux fonctions de déléguée régionale adjointe. Nous disposons de plus de temps que d'autres ministères, car nous prenons en compte les aspirations de chacune et de chacun – les futurs directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) des nouvelles régions, tout comme les futurs directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) ont d'ores et déjà ont été désignés. Aurons-nous 100 % de premier choix ? Sans doute faudra-t-il mettre en place des accompagnements, mais Mme Stéphanie Seydoux va vous l'expliquer dans un instant, puisque c'est elle qui conduit les entretiens.

Certes, le préfet a de multiples priorités. Mais si le Gouvernement a souhaité que le préfet de région soit celui qui pilote, au niveau du département, la mise en oeuvre des politiques publiques, cela signifie que les ministres peuvent s'appuyer sur lui. L'instruction ou la circulaire que j'évoquais pourrait tout à fait rappeler que le préfet doit être pleinement mobilisé pour soutenir la chargée de mission ou la déléguée départementale quand elle doit organiser une réunion avec le procureur ou le directeur départemental de la santé publique sur les moyens de créer au sein d'une brigade une cellule de recueil des plaintes des femmes victimes de violences, par exemple. En d'autres termes, si le département est l'échelon de mise en oeuvre des politiques publiques et que le préfet est le représentant de l'État pour les mettre en oeuvre, alors les ministres ont autorité sur le préfet pour la mise en oeuvre de ces politiques, et nous pouvons donc proposer à ces derniers de donner des consignes aux préfets.

S'agissant du budget, je comprends que les choses soient compliquées pour vous car les moyens sont éclatés en plusieurs programmes. La présentation du budget fait apparaître, au programme 137 dédié à l'égalité entre les hommes et les femmes, tous les crédits d'intervention, nerf de la guerre pour la mise en oeuvre de nos politiques. Ensuite, les personnels du réseau sont rémunérés sur le programme 124 – programme support en masse salariale et en crédits de fonctionnement du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes – à l'exception des collaborateurs des services interministériels au niveau déconcentré, comme les directions départementales interministérielles, dont le budget relève du Secrétariat général du Gouvernement (SGG). Ainsi, les crédits affectés aux droits des femmes relèvent du programme 137, d'une partie du programme 124 et du programme 333.

Nous avons eu à coeur de préserver les crédits d'intervention, dont nous sommes responsables en faisant des propositions en vue de la construction du projet de loi de finances. Pour 2015, les crédits du programme 137 n'ont pas baissé en budgétisation initiale, ils ont même légèrement augmenté par rapport à 2014 – le plan d'économies de 50 milliards d'euros ne les concerne pas. Ils s'établissent à 16,4 millions d'euros pour les crédits déconcentrés et à 7,8 millions pour les actions pilotées par le SDFE, qui sont essentiellement des subventions aux têtes de réseau et des prestations pour la mise en place de dispositifs sur tout le territoire, soit un total de 24,2 millions.

J'en viens aux centres de planning familial, dont un certain nombre a connu des difficultés de trésorerie ou des problèmes de gouvernance. Nous avons été sollicités par les cabinets, quelquefois par des parlementaires, pour soutenir financièrement ces lieux d'accueil et leur permettre de se restructurer ou de se réorganiser. Nous soutenons également les centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), mais aussi les réseaux naissants. Concernant les réseaux VIF, pour lesquels notre programme n'est pas le principal financeur, la question est de trouver le meilleur tour de table à même de financer leur développement – nous y porterons, en tout cas, une très grande attention.