Intervention de Jean-Philippe Vinquant

S'il appartient aux ministres de confirmer cette information, Mme Pascale Boistard a récemment indiqué, devant les hauts fonctionnaires à l'égalité et membres de cabinet réunis pour le lancement des Conférences de l'égalité, avoir obtenu un accord de principe du Premier ministre pour la tenue d'un comité interministériel aux droits des femmes (CIDF) avant la fin de l'année 2015.

Jusqu'à présent, le rythme annuel des comités interministériels était adapté, mais peut-être sera-t-il plus difficile de le maintenir à l'avenir, notamment à l'approche des échéances électorales nationales. Nous sommes dans une période charnière où, après la consolidation des droits des femmes acquis grâce aux grandes lois des années 1960-1970, une nouvelle génération de droits émerge en application du principe de parité et de la loi du 4 août 2014. Les ordonnances sur la parité dans les autorités administratives indépendantes (AAI) et les ordres professionnels, présentées en conseil de ministres, vont être proposées à la ratification du Parlement.