Intervention de Catherine Coutelle

L'Assemblée nationale a organisé l'année dernière un colloque européen sur les études d'impact. Ce ne sont pas les ministères, mais le SDFE seul qui réalise ces études d'impact sur l'égalité, dont les paragraphes sont très inégaux en quantité et en qualité selon les textes de loi, si bien que nous nous appuyons davantage sur les avis du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) notamment.

Loin de moi l'idée de critiquer le SDFE, madame Seydoux ; je tiens simplement à rappeler le manque de moyens dont vous disposez. À mon sens, les ministères devraient réaliser eux-mêmes ces études d'impact, qui seraient alors supervisées par vos collaborateurs. D'autant que des textes de loi très importants, comme ceux sur la santé, l'adaptation de la société au vieillissement ou encore le patrimoine, renvoient à l'égalité femmes-hommes !