Intervention de Jean-Philippe Vinquant

Nous ne pouvons que partager votre avis : la bonne étude d'impact est celle qui est conçue par le ministère dont émane le projet de loi. Cette préoccupation est inégalement prise en compte par les ministères. L'étude d'impact renseignée par le ministère des affaires sociales sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, par exemple, a permis des échanges parlementaires très riches sur la prise en compte des temps partiels, des trimestres cotisés, etc. Dans le cadre du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, la prime d'activité a elle-même donné lieu à un débat de très bonne qualité sur la situation des femmes divorcées, les pensions alimentaires, etc. Nous continuerons à plaider en ce sens ; de votre côté, il est important de rappeler aux ministres la nécessité de porter eux-mêmes ces études d'impact dans leur volet égalité femmes-hommes.