Intervention de Stéphanie Seydoux

Nous avons un équivalent temps plein (ETP) entièrement dédié, grâce à une création de poste en 2013, encore que cette année nous avons eu besoin de beaucoup de ressources pour la mise en oeuvre de la loi du 4 août 2014, et nous sommes d'ailleurs heureux de pouvoir dire qu'elle est presque entièrement appliquée, à l'exception d'un décret qui devrait être pris prochainement.

Dans le cadre du colloque européen organisé à l'Assemblée, nous avons évoqué notre guide méthodologique de prise en compte de l'égalité dans les études d'impact. Après avoir sensibilisé les hauts fonctionnaires à l'égalité entre les femmes et les hommes, l'étape suivante consistera à interroger systématiquement, lors des Conférences de l'égalité, les ministères sur la manière dont ils se sont organisés pour intégrer la prise en compte de cette exigence. Les agents de leur direction des affaires juridiques ont-ils suivi la formation ? Appliquent-ils le guide ? Pour notre part, nous nous efforcerons de continuer à être exemplaires au sein de la DGCS et, plus largement, du ministère des affaires sociales.

Merci infiniment de votre soutien : votre vigilance de tous les instants est essentielle au regard de tous les projets qui se succèdent. Je renouvelle notre offre de mettre le dispositif de formation méthodologique à la disposition de l'Assemblée nationale et du Sénat pour les études d'impact des propositions de loi.