Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 21 bis.

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