Intervention de François de Mazières

Madame la présidente, madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, cet article 21 bis résulte d’une proposition que nous avions faite, qui consistait à organiser un tirage exceptionnel du Loto à l’occasion des Journées européennes du patrimoine. C’est un sujet dont nous avons souvent parlé.

La France est l’un des pays qui n’utilisent pas les jeux de hasard comme moyen de financement complémentaire du patrimoine. On peut le regretter, compte tenu de la richesse de notre patrimoine et des difficultés de financement qu’il rencontre aujourd’hui. Cette option a toujours suscité l’opposition du ministère des finances. C’est pourquoi j’ai proposé que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la question.

J’avais émis cette proposition une première fois dans le cadre de l’examen d’un autre texte : vous m’aviez alors promis un rapport que l’on attend toujours. À l’époque, j’avais proposé que les bénéfices de ce tirage exceptionnel du Loto soient affectés au Centre des monuments nationaux – CMN –, mais je vois, madame la ministre, que vous êtes particulièrement intéressée par la Fondation du patrimoine, et vous avez raison, car il s’agit d’un outil très important, notamment pour le patrimoine de proximité. Il est vrai que la Fondation du patrimoine permet, en particulier par le biais de dispositifs de souscription, d’entretenir ce patrimoine de proximité – notamment toutes les petites églises – sur lequel Annie Genevard a posé une question tout à l’heure.

C’est pourquoi j’ai proposé cette ouverture vers les jeux de hasard, qui pourrait prendre la forme d’un tirage exceptionnel du Loto. Il s’agit d’une ouverture limitée, qui peut sans doute intéresser le ministère des finances puisqu’elle concernera un public mobilisé : on ne retire rien à d’autres jeux, mais on essaie de créer une nouvelle dynamique à partir des Journées du patrimoine.