Intervention de Thierry Benoit

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je me suis inscrit volontairement sur l’article 23 afin d’appeler votre attention sur un sujet particulier. Cet article fait partie du chapitre III, qui s’intitule : « Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de qualité architecturale ». Il s’agit d’adapter les codes du patrimoine et de l’environnement.

Je veux vous interpeller sur une problématique qui concerne certains territoires, notamment la baie du Mont-Saint-Michel, dont je suis l’élu. Je soutiendrai les amendements que Gilles Lurton, député de Saint-Malo, va défendre ce soir. Nous rencontrons en effet des difficultés liées à la superposition de plusieurs périmètres.

Madame la ministre, il faut que vous soyez très vigilante, très attentive à ce que les territoires soient associés à l’élaboration et à la mise en oeuvre des instruments de protection des biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Aujourd’hui, les réglementations se superposent d’une manière incompréhensible pour les élus locaux, et sont inapplicables sur le terrain.

Si la baie du Mont-Saint-Michel est si merveilleuse aujourd’hui, c’est parce que les autochtones, les populations qui y vivent, sont conscients du joyau qu’est le Mont-Saint-Michel et ont travaillé à en faire un site emblématique, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale.

Madame la ministre, vous avez été interpellée par courrier par les députés Gilles Lurton, Guénhaël Huet et moi-même. Vous nous avez répondu que vous seriez très attentive à ce que la législation que nous voterons aujourd’hui, dans le cadre de l’examen de ce projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, permette d’associer les élus des territoires concernés.

Gilles Lurton sera plus précis tout à l’heure, mais je voulais appeler votre attention sur ce sujet dès maintenant.