Intervention de François de Mazières

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

J’interviendrai ultérieurement sur plusieurs amendements, mais je veux avant tout souligner qu’un certain nombre d’amendements que j’avais déposés ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. Ils ont pourtant leur importance.

J’avais notamment déposé un amendement sur l’énergie éolienne, par lequel je demandais l’avis conforme de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture en cas d’implantation d’éoliennes dans le champ de co-visibilité d’immeubles classés. Dans un deuxième amendement, j’élargissais cette mesure aux zones de co-visibilité avec des immeubles inscrits.

Quant aux zones tampons, je suggérais de différencier les coeurs et les périphéries. Permettez-moi de rebondir sur l’intervention de notre collègue Thierry Benoit. Prenons le cas du Mont-Saint-Michel ou de Vézelay. Si le coeur doit faire l’objet d’une protection sévère, on peut rencontrer des problèmes en périphérie, où la protection peut être un peu excessive. L’idée serait de soumettre le coeur à une protection vraiment stricte, tandis que la périphérie serait régie par une réglementation plus souple – par exemple, seules les constructions de plus de 12 mètres de haut pourraient être interdites.

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