Intervention de William Dumas

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Dumas :

À mon sens, cet article pourrait aborder la question de l’élaboration des plans de gestion un peu différemment, notamment quant au rôle dévolu aux collectivités territoriales. Je ne parle pas des fondements de cette disposition, qui reflètent notre volonté politique de favoriser la protection, la conservation et la mise en valeur d’un bien inscrit au patrimoine mondial, culturel et naturel de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture. Je déplore cependant que les collectivités territoriales ne fassent l’objet que d’une simple consultation.

Depuis la fin des années 1990, ce sont les collectivités territoriales qui portent majoritairement les candidatures à l’inscription sur la liste du patrimoine mondial. Ce sont elles qui travaillent sur les plans de gestion, avec les services de l’État.

Ce plan est un document complet : il aborde les questions de protection, de restauration, de réhabilitation, mais aussi de planification et d’aménagement du territoire, de mise en valeur touristique et économique. Il s’agit d’un document de valeur, incontournable. Pour autant, en tant que président de l’établissement public de coopération culturelle du Pont du Gard, classé au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis trente ans, il me semble que ce plan de gestion doit pouvoir se fonder sur des engagements clairs des collectivités : il ne doit pas seulement être porté à leur connaissance.

Pour cela, il me paraît essentiel de créer un véritable partenariat, étroit et constructif, entre les collectivités et les acteurs ayant une incidence directe sur le bien. Comme le disait notre collègue Thierry Benoit, c’est un projet de territoire qui se dessine, qui se forge et qui se porte ensuite. Une association plus étroite des collectivités à l’élaboration des plans de gestion serait un atout supplémentaire pour le développement économique, culturel et touristique.

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