Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

La commission a examiné cet amendement avec intérêt, d’autant qu’elle garde un souvenir fort de son déplacement au Pont du Gard, dont William Dumas préside l’établissement public de coopération culturelle.

Vous souhaitez, cher collègue, donner une connotation territoriale à la notion de bien, afin de vous assurer que tous les biens, quelle que soit leur nature, soient bien protégés. Je tiens à vous préciser que les biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial sont bien définis et géographiquement délimités par le comité du patrimoine mondial. Il n’y a donc aucun doute sur ce qui doit effectivement être protégé par l’État et les collectivités. Vous ayant donné toutes ces assurances, j’espère que les éventuelles inquiétudes que vous pouviez avoir sont levées : vous pouvez retirer sereinement votre amendement. À défaut, la commission y serait défavorable.

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