Intervention de Fleur Pellerin
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 23
Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :
Monsieur Dumas, je partage l’argumentation du rapporteur : la rédaction actuelle permet d’avoir toutes les assurances que vous souhaitez.
Tout à l’heure, vous avez associé votre intervention à celle du député Benoit. Je suis sensible à votre préoccupation, notamment sur la question du Mont-Saint-Michel, et je suis prête à vous le redire par écrit. Cependant, la zone tampon prévue à l’article 23 sera un instrument beaucoup plus souple que les outils actuels pour concilier la protection du patrimoine et le développement économique des territoires. Je m’engage à vous répondre par écrit sur ce sujet.
