Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 23
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Le présent amendement a pour objet de prendre en compte les engagements pris par la France en matière de délimitation de zones tampons – question que j’ai abordée en commission et que j’ai retravaillée – autour des biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.
La France doit tenir ses engagements de doter d’une telle zone les onze biens français inscrits qui ne disposent pas encore d’une telle protection.
L’amendement ayant été réécrit afin d’être au plus près des engagements pris par la France, je pense que vous devriez, du moins le Gouvernement, y être favorables. Mais je crois que le Gouvernement a déposé un sous-amendement.
