Intervention de François de Mazières

À l’alinéa 18, nous proposons de substituer au mot « peut », le mot « doit ».

Le projet de loi dispose que pour assurer la protection du bien, une zone dite « zone tampon », incluant son environnement immédiat, les perspectives visuelles importantes et d’autres aires ou attributs ayant un rôle fonctionnel important en tant que soutien apporté au bien et à sa protection, peut être délimitée autour de celui-ci par l’autorité administrative.

Or il existe des biens UNESCO comme Saint-Savin à propos desquels la notion de zone tampon n’existe pas. À l’occasion de l’application du nouveau texte, il serait utile d’imposer que l’on en crée une pour ce type de monuments.