Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement du Gouvernement ainsi que sur l’amendement no 432 de M. de Mazières ?

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