Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 23
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Dans la rédaction actuelle, on peut lire : une zone, dite zone tampon « peut être » délimitée…Vous proposez « doit être ». Pour ma part, je propose tout simplement « est ».
