Intervention de William Dumas

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Dumas :

Après l’alinéa 18, je propose de substituer aux mots « après consultation » des collectivités territoriales intéressées, les mots « en lien avec les » collectivités intéressées.

Le problème de ce texte porte sur la place des collectivités territoriales : elles sont seulement « consultées » sur le contenu du plan de gestion, puis attendent le « porter à la connaissance » de l’État, qui fera ainsi appliquer le plan de gestion dans la planification. Or comme je le disais tout à l’heure, depuis les années 1990, ce sont les collectivités territoriales qui portent majoritairement les candidatures à l’inscription sur la liste du patrimoine mondial et qui travaillent sur les plans de gestion avec les services de l’État.

On ne peut être dans une procédure 100 % État. Pour que le plan de gestion protège efficacement, il faut que les collectivités s’engagent et ne soient pas seulement contraintes par un « porter à connaissance ». Et pour qu’elles s’engagent, l’élaboration du plan de gestion doit se faire en étroit partenariat avec elles et les acteurs du territoire qui ont une incidence sur le bien.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion