Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

En ayant toujours à l’esprit notre déplacement au Pont du Gard, je comprends parfaitement votre souci de mieux intégrer les collectivités concernées. Mais votre préoccupation est prise en compte par le projet de loi, qui précise que la zone tampon est délimitée « après consultation » des collectivités territoriales intéressées.

Vous proposez que l’on écrive plutôt « en lien » avec les collectivités concernées, afin de les associer plus étroitement à la prise de décision.

Je me permets de vous alerter sur le fait que soumettre le plan de gestion à l’accord des collectivités concernées risque d’exposer à de nombreux blocages.

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