Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 23
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Votre amendement ayant reçu un avis défavorable de la commission, je vous propose d’y retravailler d’ici à la deuxième lecture. Si le terme « consultation » vous semble insuffisant, il faudra trouver un dispositif qui associe les collectivités sans pour autant leur conférer un pouvoir de blocage. Je vous suggère donc de retirer votre amendement, et vous donne rendez-vous pour la deuxième lecture si vous en êtes d’accord.
