Intervention de Gilles Lurton

Je déplore que notre collègue Dumas ait retiré son amendement. Pour ce qui me concerne, j’associe mes collègues Guénhaël Huet, député de la Manche, qui n’a pas pu être présent ce soir, et bien sûr, Thierry Benoit, à l’amendement no 124 .

L’alinéa 17 de l’article 23 prévoit que l’État et ses établissements publics assurent au titre de leurs compétences la protection, la conservation et la mise en valeur du bien reconnu en tant que bien du patrimoine mondial, culturel et naturel de l’UNESCO.

À l’alinéa 18, le texte prévoit donc l’instauration d’une zone tampon incluant son environnement immédiat, les perspectives visuelles importantes et d’autres aires ou attributs ayant un rôle fonctionnel important. Cette zone peut être délimitée autour du bien par l’autorité administrative, après consultation des collectivités territoriales intéressées.

De mon point de vue et des auteurs de cet amendement que j’ai cités, la délimitation de la zone tampon ne peut avoir lieu sans l’accord des collectivités locales concernées et sans une collaboration État-collectivités territoriales – contrairement à ce que vous venez de nous dire, monsieur le rapporteur.

C’est pourquoi nous proposons de remplacer le mot « consultation » par le mot « accord » à l’alinéa 18. Sans cette modification, l’alinéa serait en effet contradictoire avec ce que ce proclame le projet de loi à l’alinéa 17, que je viens de citer, en insistant sur les collectivités territoriales, c’est-à-dire ce concours de compétences État-collectivités locales pour mettre en valeur le patrimoine mondial.