Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 23
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :L’alinéa 18 a trait à la délimitation de la zone tampon. Le projet de loi prévoit la consultation des collectivités territoriales, ce qui signifie que celles-ci sont associées.
