Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Cela veut dire que sans accord, il n’y a pas de zone tampon. Or pour prendre en compte l’accord de toutes les collectivités concernées, il faut un accord unanime. Je vais reprendre l’argumentation que j’ai développée à propos de l’amendement de William Dumas. Je vois arriver, si j’ose dire, le point de blocage, sachant que personne ne remet en cause – vous ne le faites d’ailleurs pas – le fait que c’est à l’État qu’il revient de fixer la zone tampon pour assurer la cohérence de la politique de protection du bien inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO sur l’ensemble du territoire national.

Nous partageons cette préoccupation, car nous représentons une circonscription, mais nous sommes avant tout des élus de la nation. Je conclus par un exemple que je livre à votre réflexion. Imaginez par exemple la façon dont se déroulerait la délimitation de la zone tampon de biens discontinus comme la juridiction de Saint-Émilion, qui représente – tenez-vous bien – 7 000 hectares et dont la zone tampon en représente 5 000 ! Dans ce cas, je suis prêt à parier, car nous légiférons pour l’ensemble des zones : il n’y aura jamais de zone tampon si nous adoptons votre amendement.

J’espère avoir été suffisamment clair.

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