Intervention de Fleur Pellerin

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 23

Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :

Or c’est bien l’État qui s’engage auprès de l’UNESCO. Il est donc normal que ce soit à l’État que revienne la décision finale. Mais en pratique, la concertation est toujours privilégiée et continuera de l’être. Comme le rapporteur, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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