Intervention de William Dumas

L’alinéa 19 prévoit que « pour assurer la préservation de la valeur universelle exceptionnelle du bien, un plan de gestion comprenant les mesures de protection, de conservation et de mise en valeur à mettre en oeuvre est arrêté par l’autorité administrative, après consultation des collectivités territoriales intéressées, pour le périmètre de ce bien et, le cas échéant, de sa zone tampon ».

L’amendement propose qu’après le mot : « est », la fin de cet alinéa soit ainsi rédigée : « élaboré en partenariat avec les collectivités territoriales intéressées. Il prend en compte un projet territorial et définit les mesures de protection et un plan d’action à mettre en oeuvre. Il est arrêté par l’autorité administrative pour le périmètre de ce bien et, le cas échéant, de sa zone tampon. »

J’insiste sur ce point qui est important, même si le rapporteur nous indiqué qu’il pourrait être traité lors de la deuxième lecture, car je le vis trop souvent en tant que membre de l’association des biens français du patrimoine mondial de l’UNESCO, où cela fait souvent débat.

Il a fallu beaucoup travailler pour faire comprendre aux gens que le plan de gestion était la meilleure solution. Surtout, les collectivités sont parties prenantes : dans le Val de Loire, par exemple, elles ont délibéré et se sont engagées à prendre en compte ce plan de gestion dans leurs documents de planification et leurs projets d’aménagement.