Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Cet amendement est particulièrement dédié à Mme Buffet, qui, en commission, a défendu la possibilité de labelliser les ouvrages d’art au même titre que les immeubles, les ensembles architecturaux et les aménagements. S’en inspirant très directement, il vise à permettre la labellisation des ouvrages d’art.

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