Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 26
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Avis défavorable, pour plusieurs raisons. Parmi celles-ci, j’en retiens une : le texte proposé ne correspond pas à l’objectif recherché.
