Intervention de François de Mazières

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Cet amendement associe le conseil municipal, qui peut émettre un voeu, adressé à l’autorité administrative, afin de solliciter l’attribution d’un label à un immeuble, un ensemble architectural ou un aménagement de son ressort territorial. Il paraît important que les collectivités territoriales, si elles sont très motivées par l’octroi d’un label, puissent faire un voeu. L’autorité administrative jugerait par la suite de l’opportunité de ce voeu.

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