Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

J’ai l’expérience du Conseil de Paris : à chaque séance mensuelle, nous adoptons de cent à cent cinquante voeux ! Je ne souhaite donc pas que cette précision soit inscrite dans la loi. Rien n’empêche le maire ou le conseil municipal de se rapprocher des services de l’État pour suggérer la labellisation d’un bien.

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