Intervention de Dominique Nachury

Quelques considérations d’ordre général, pour commencer. Nous arrivons aux dispositions concernant la qualité architecturale. C’est la première fois depuis 1977 qu’est discuté dans cet hémicycle un projet de loi sur l’architecture. Cependant ce projet ne traite que partiellement ce sujet, et d’une manière qui est loin de répondre aux attentes des professionnels.

Ces attentes sont vives depuis le rapport de la mission d’information sur la création architecturale, dont vous étiez à la fois le président et le rapporteur, monsieur le rapporteur. Ce rapport contenait trente-six propositions. Conscients des réalités, les architectes considéraient qu’une quinzaine d’entre elles pouvaient être traduites dans les faits. Ils sont donc, aujourd’hui, un peu déçus.

Pour en revenir à l’article 26, il crée un label dédié au patrimoine d’intérêt architectural de moins de cent ans, et prévoit l’information de l’autorité compétente en cas de travaux. Par cet amendement, je propose que cette information constitue une formalité substantielle du permis de construire.