Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Après l'article 26
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Je tiens à vous rassurer. Cet amendement concerne les marchés publics des offices publics de l’habitat ; il sera satisfait dès que l’ordonnance du 23 juillet 2015 entrera en vigueur, soit au plus tard le 1er avril 2016. En effet, elle abroge l’ordonnance du 6 juin 2005 à laquelle sont soumis les offices publics de l’habitat ; ils seront dorénavant soumis au droit commun des marchés publics. Je vous invite donc à retirer cet amendement, monsieur Pouzol.
