Intervention de Dominique Nachury

Monsieur le rapporteur, il est vrai que les propos que j’ai tenus il y a quelques instants n’avaient pas de lien avec l’amendement lui-même ; simplement, je ne souhaitais pas intervenir dans la discussion générale avant que nous examinions l’ensemble des articles concernant la qualité architecturale. Voilà pourquoi mes propos pouvaient paraître un peu décalés !

L’amendement no 204 concerne le permis de construire déclaratif. Il n’est peut-être pas l’heure d’en discuter, mais instituer un permis de construire déclaratif dans certaines circonstances serait une évolution intéressante de la législation.