Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Après l'article 26
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :L’article 26 sexies, adopté à l’initiative de la commission, précise que « les maîtres d’ouvrage publics […] recourent » au concours d’architecture visé par la loi de 1977 – par souci de clarté, les maîtres d’ouvrage privés ont été laissés de côté.
L’amendement me semblant en partie satisfait, je suggère son retrait.
